Article 1 - Présentation de l'éditeur 

La société ODENZIA (ci-après « l'Éditeur ») est une SASU, dont le siège social est situé au 19 route de Préchac 33730 Uzeste, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 907 842 181.

Elle exerce principalement, via le site internet www.odenzia.com (ci après « le Site »), une activité d’organisation d’événements, avec notamment pour but l’organisation, la promotion, la distribution, la commercialisation, la gestion de séjours aventure & bien-être, autour des thèmes généraux de la montagne, de la randonnée, du yoga, du bien-être, de la cuisine végétale, etc.

Elle organise également des workshops et ateliers sur ces mêmes sujets. 

L'Éditeur met à la disposition de tout utilisateur du Site toutes les mentions légales prescrites par la réglementation en vigueur et relatives à l’édition d’un site internet marchand dans la rubrique « Mentions Légales » demeurant consultables sur le Site.

Article 2 - Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@odenzia.com ou lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de l'Éditeur mentionné à l’article 1.

Article 3 - Acceptation des conditions générales d'utilisation

Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur, qu'il y soit identifié ou non, qu’il s’y inscrive ou non et qu’il y procède à une commande définitive ou non. 

Le Site est un site internet dont l’accès est public et gratuit et qui permet à l’utilisateur :
- de consulter les offres et prestations proposées par l'Éditeur après notamment une sélection des lieux et intervenants opérée par cette dernière,
- de créer un compte sur le Site
- de s’inscrire à la Newsletter,
- de passer commande sur le Site.
- et de prendre contact avec l'Éditeur.

Tout accès ou toute utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci après « les CGU »). L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les offres et prestations de l’Éditeur ainsi que les CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, par la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes ou par la mise en conformité des CGU aux nouvelles normes et réglementations en vigueur. 

Il est donc conseillé à tout utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU et des Mentions Légales, accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 4 - Accès et navigation

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens et solutions techniques à sa disposition pour permettre à tout utilisateur d’avoir accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de tout utilisateur de l'indisponibilité ou de l'interruption du Site notamment en cas de force majeure, de défaillance de son fournisseur d'accès internet ou de son hébergeur, d’une intrusion de tiers, d’un virus informatique ou de spywares.

Il pourra néanmoins à tout moment :
- suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci,
- réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs,
- supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et avec les règles d’éthique,
- suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications et optimisations de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement. 

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5 - Responsabilités

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité et mis en ligne sur le Site. L'Éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l'exactitude, la pertinence, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. Pour chaque séjour, des photographies de logements sont mises en ligne à disposition des utilisateurs. Ces photographies n’ont qu’un but informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur, notamment :
- en cas d’évolutions pouvant survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date de la commande passée par l’utilisateur,
- ou en cas de variations minimes entre les photographies figurant sur le Site et les prestations effectivement fournies. 

L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens, par des éditeurs tiers, soit conforme aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et ne porte pas atteinte à l'honneur et à la réputation de l’Éditeur.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur par l’éditeur tiers du site en cause est obligatoire avant toute mise en place de liens hypertexte. Sont exclus ab initio de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7 - Confidentialité

1. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, participations précédentes à des événements organisés par l’Editeur.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Site :
Lorsque l'utilisateur procède à son inscription sur le Site et/ou à la Newsletter, et lorsqu’il passe commande d’un événement, voyage, séjour, stage ou plus généralement de tous produits ou services proposés par L’Editeur.
Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit ou service sur le Site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l’Editeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de cinq (5) ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'Éditeur l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Afin de mieux cibler les publicités et produits proposés à l'utilisateur sur le Site, et améliorer l'offre de l’Éditeur. 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Certaines données peuvent être collectées et transmises à des organismes travaillant de concert avec l’Éditeur : partenaires dans l'organisation des évènements ou dans la livraison de tous produits ou services proposés par L’Éditeur.

2. Hébergement des données

Le Site est hébergé par :
La société Shopify Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 151 rue O'Connor - Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada 

3. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Madame Maëva GUICHAOUA
Le responsable du traitement des données peut être contactée par e-mail à l'adresse suivante :
contact@odenzia.com

4. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de quinze (15) ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de quinze (15) ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

5. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :
Ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en lui indiquant l'objet de sa requête, par email à l'adresse e-mail indiquée à l’article 7-3.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande auprès de l'Éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse indiquée à l’article 7-3, et en indiquant précisément sa demande.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Site lui-même, sa structuration mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, bases de données, applications informatiques, ou toutes créations et œuvres protégeables diverses qui le composent et qui y sont diffusés sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur patrimoniaux.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, de tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou une violation des droits à l'image et des personnes, et ce à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence. De tels actes peuvent donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. A cet égard, l’Éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des utilisateurs qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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